anode management

Anode Management
Anode Management

Société de Conseil en Ressources Humaines - 62 rue St Lazare 75009 PARIS - Tél 01 80 90 52 30
SAS au capital de 45.000 € - RCS Paris 444 489 868 - Organisme Formation 1175 25205 75

www.anodemanagement.com

 

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Ce règlement est valable dans toutes les Agences Anode Management

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce, pour toute la durée de la formation suivie

1  Hygiène & Sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein d'Anode Management, doivent être strictement respectées

2  Discipline Générale

Il est formellement interdit aux stagiaires d'entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'introduire des boissons alcoolisées, d'introduire des produits stupéfiants dans les locaux, quitter le stage sans motif

3  Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d'Anode Management pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de sanction et d'exclusion définitive de la formation

4  Garanties disciplinaires

Lorsque la direction d'Anode Management envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d'Anode Management. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu par la commission de discipline

La direction d'Anode Management informe l'employeur, l'OPCO ou le Fonds de Formation prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise

5  Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet d'Anode Management. Chaque stagiaire doit prendre connaissance du présent règlement au moment de la signature du contrat ou de la convention de formation